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Tout sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2017

Reconduit jusqu’à la fin de cette année 2017, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide fiscale octroyée dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique. À un taux unique de 30 %, il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. Mais quelles sont donc les conditions pour en bénéficier et quelles sont les dépenses réellement éligibles ?

Comment bénéficier du CITE 2017 ?

De manière générale, les conditions d’octroi du CITE 2017 restent les mêmes que pour le CITE 2016. Dans les faits, cette aide fiscale est dédiée à tous les contribuables français résidents sur le territoire national, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Le CITE concerne tous les logements de 2 ans et plus qui sont à usage de résidence principale et dans lesquels des travaux de rénovation énergétique sont engagés. Par ailleurs, les immeubles collectifs où des travaux de rénovation énergétique sont financés par des dépenses communes sont aussi éligibles. Dans ce dernier cas, la réduction fiscale prendra la forme d’une quote-part correspondant à chaque logement.
Il est à noter que le CITE prend effet uniquement sur les dépenses liées à l’achat des matériaux et exclut les frais de pose sauf dans le cas de travaux d’isolation tels que la pose de steico flex sur : http://www.monisolationecologique.com/5468-steico-flex-200mm-fibre-de-bois-flexible.html. Autrement dit, le CITE s’applique à la fois sur le coût des équipements et les frais de main-d’œuvre dans le cas de travaux d’isolation. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par des professionnels labélisés RGE, c’est-à-dire reconnus garants de l’environnement.

Les différentes dépenses éligibles au CITE en 2017

Parmi les dépenses éligibles au CITE 2017, on distingue :

– les travaux d’amélioration de l’isolation : l’achat de matériaux d’isolation pour les parois opaques (les murs, les planchers, les plafonds et la toiture) ainsi que l’acquisition d’ouvertures (fenêtres, porte d’entrée, porte-fenêtre, volets isolants) et l’achat d’équipements qui ont pour vocation la limitation du calorifugeage, c’est-à-dire le transfert de chaleur entre deux milieux chaud et froid.
– les travaux d’amélioration du chauffage : l’achat de chaudière à condensation ou à micro-condensation gaz, de chaudière à haute performance énergétique (HPE), d’appareils de chauffage hydrauliques ou solaires et d’appareils de régulation et de programmation du chauffage.
– l’achat d’équipements fournissant du chauffage ou de l’électricité grâce à une source d’énergie renouvelable dont l’achat de pompe à chaleur air/air par exemple.
– l’achat d’un compteur individuel pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur et de bornes de recharge pour les véhicules électriques.