Browse By

Ce que vous devez savoir sur un audit de TVA intracommunautaire ?

Le changement des taux de TVA (de 7 à 10 % sur les taux intermédiaires et de 19,60 à 20 % sur les taux normaux ) déclaré le 1er janvier 2017 fait appel à une réalisation d’audit de la TVA. En effet, la taxe à valeur ajoutée est un champ de risque notamment en période de crise, car certaines entreprises, en situation financière difficile, sont tentées de retarder le versement du produit de la collecte voire de détourner les contributions destinées à l’État à leur profit. D’où la nécessité d’un audit de TVA.

Audit de TVA intracommunautaire ?

Auditer son entreprise en matière de TVA intracommunautaire permet à celle-ci de s’assurer que sa conformité à la taxe à valeur ajoutée se protège en cas d’inspection. En effet, une analyse minutieuse dirigée par des experts de la TVA vous permettra de mettre en surbrillance les principaux points de danger liés à la TVA. Sont inclus dans l’audit de TVA intracommunautaire : un examen exhaustif de tous les documents fiscaux (factures d’achat et de vente, importation et exportation de documents…), une vérification de la conformité des sommes lors de la déclaration de TVA.

Pourquoi procéder à un audit de TVA intracommunautaire de votre entreprise ?

Les règles liées à la TVA intracommunautaire sont une notion bien plus complexe, en particulier pour les sociétés internationales, car la mise en vigueur de ces règles notamment la sur la tva intracommunautaire et la difficulté d’interprétation des textes leur mènent parfois à un risque en matière fiscale. De plus, la TVA présente un risque financier important si elle n’est pas déclarée à temps, ou si les documents fiscaux présument ne pas suivre la réglementation en vigueur. C’est dans ce sens que naisse l’audit fiscal de TVA d’une entreprise afin de prévenir tout risque rattaché à un contrôle fiscal. Autrement dit, l’audit TVA, connu également sous le nom « diagnostic TVA » a pour objectif principal d’analyser en revue les mouvements de marchandises ainsi que les flux de facturations pour s’assurer de leur cohérence.

Comment se déroule l’audit TVA ?

Lors d’un diagnostic TVA, l’intégralité des mouvements intracommunautaires de votre entreprise est contrôlée et vérifiée pour s’assurer de leurs conformités. À cet effet, toutes les factures d’achat et de vente intracommunautaires ainsi que les documents d’importation et d’exportation sont analysés en revue pour s’assurer que les documents fiscaux notamment la vérification des mentions à indiquer sur les factures, la validité des numéros de TVA sur la base VIES soient conformes. Aussi, les déclarations de TVA sont également prises en compte lors du diagnostic. Cela pour vérifier leur concordance.