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Le droit d’auteur en 5 questions

À l’heure où vous lisez ces lignes, vos droits d’auteur sont peut-être en train d’être violés. Vous disposez peut-être d’un joli pactole à récupérer. Comment fonctionnent les droits d’auteur et que pouvez-vous en faire ?

Qui est un auteur ?

La loi désigne comme auteur toute personne qui crée une œuvre littéraire, musicale, graphique ou plastique. Elle considère également les créateurs de logiciels, les designers (créateurs d’arts appliqués, comme des objets ou des vêtements) comme des auteurs. Si vous êtes artiste-interprète, si vous réalisez des vidéos ou des supports de communication vous entrez également dans le cadre des droits d’auteur. En revanche, si vous avez inventé une idée ou un concept vous n’êtes pas protégé par cette loi.

Comment acquérir des droits d’auteur ?

Le droit d’auteur naît au moment de la création d’une œuvre. Même sans avoir déposé un brevet pour celle-ci, elle protège son auteur immédiatement. Cette règle s’applique à toutes les formes d’expression.

Quels sont les droits possédés sur les œuvres ?

Un auteur dispose de deux types de droits sur une œuvre. Il y a d’abord les droits moraux qui empêchent toute personne de modifier, de divulguer ou de diffuser une œuvre sans son consentement ou la mention de son nom. Ils vous sont attribués de manière illimitée et ne peuvent être confiés à quelqu’un d’autre. Il y a aussi les droits patrimoniaux, qui peuvent être confiés à un tiers et qui imposent une contrepartie financière à son utilisation. Par ailleurs, ce droit se poursuit 70 ans après le décès de son auteur.

Que peut-on faire de ces droits d’auteur ?

Vous pouvez monnayer vos droits d’auteur. Les créations artistiques déposées permettent aussi de protéger l’apparence d’une œuvre contre des dénaturations. Les marques peuvent également protéger leurs brevets et leurs créations pour empêcher toute tentative de récupération d’un concurrent.

Comment défendre ses droits d’auteur ?

Vous devrez conserver une preuve que vous êtes bien l’auteur d’une œuvre à une date précise. Un cabinet d’avocats comme LLCG réalise des audits de contrat, des restitutions de preuves et défend, en cas de litiges, ses clients devant les tribunaux.