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Focus sur le vandalisme

Les actes de vandalisme ne sont jamais anodins. Ils relèvent de la destruction, de la dégradation et de la détérioration de biens d’autrui, dans l’intention de nuire à titre gratuit. Des actes répréhensibles, punis par la loi qui laissent bien souvent, au-delà des dommages visibles, des traces permanentes dans l’esprit des personnes qui en ont été victimes. Focus sur le vandalisme.

Vandalisme : que dit la loi ?

En matière de vandalisme, la loi est claire. Elle le considère comme un délit consistant à détruire, dégrader, détériorer le bien d’autrui, de manière volontaire et gratuite. Ainsi, les tags, les graffitis, la détérioration des biens publics ou privés, les bris de vitrines sans vol constituent des actes de vandalisme.

A noter que l’acte de vandalisme est effectué sans motif légitime. Il s’agit de dégrader, de détruire et/ou de détériorer pour le simple plaisir.

Les sanctions liées au vandalisme

En matière de sanctions par rapport aux actes de vandalisme, celles-ci sont prévues dans l’article 322-1 du Code pénal. La loi distingue l’étendue des dommages causés par le vandalisme, à savoir que :

  • Si les dommages sont légers, la sanction est de 1 500 euros d’amende accompagnés d’un travail d’intérêt général ; en revanche, s’il s’agit de tags, l’amende monte à 3 750 euros.
  • Si les dommages sont conséquents, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende

A noter toutefois que les sanctions présentées ci-dessus peuvent être alourdies dans des circonstances aggravantes comme par exemple le vandalisme à plusieurs, la dégradation de biens publics, l’effraction etc. En cas de mise en danger de la vie d’autrui par la provocation d’un incendie ou d’une explosion, la peine est largement alourdie, allant jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. Et bien entendu, en cas de décès de la victime, il y a un risque de peine de prison à perpétuité.

Par ailleurs, la loi punit la tentative de vandalisme au même titre que l’acte de vandalisme lui-même.

Si l’auteur de l’acte de vandalisme a dégradé ou détruit un bien de manière involontaire, il ou elle risque un an de prison, accompagné de 15 000 euros d’amende. Comme évoqué plus haut, certaines circonstances aggravantes peuvent alourdir cette peine.

Comment réagir par rapport au vandalisme ?

La première démarche consiste à porter plainte auprès du commissariat ou du bureau de gendarmerie le plus proche afin de formuler une preuve de l’acte de vandalisme, permettant à l’auteur d’être condamné. Une procédure en ligne est également possible.

Les victimes des actes de vandalisme peuvent se constituer partie civile durant le procès du ou des auteurs et réclamer des dommages et intérêts aux coupables, par rapport aux dommages physiques et à l’éventuel préjudice moral subi.

Par mesure de prévention, différentes solutions coexistent, des plus élémentaires comme les écrous et les vis antivol aux alarmes avec ou sans vidéosurveillance.