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Les motifs valables pour recourir aux services des taxis conventionnés CPAM

Les frais de transport médicaux peuvent être pris en charge jusqu’à 100 % par votre caisse primaire d’Assurance maladie. Les taxis conventionnés CPAM ont été mis en place à cet effet. Ces taxis collaborent avec les mutuelles d’assurance santé afin que leurs adhérents puissent facilement profiter d’un remboursement de frais de transport sans avoir à effectuer de longues démarches administratives. Tous les trajets en taxi lié à des raisons médicales ne sont par contre pas inclus dans cette couverture. Pour que le remboursement ait lieu, le client doit justifier d’une prescription médicale de transport émise par un médecin ou d’un accord de la CPAM.

Les trajets couverts sur présentation de bon de transport médical

En présentant une prescription de transport médical, le remboursement des frais de taxis conventionnés CPAM sera effectif pour les transports concernant :

  • Une entrée ou une sortie d’hospitalisation : dans ce cas, la durée d’hospitalisation n’aura aucun impact sur le taux de remboursement.
  • Un traitement relatif à une ALD (affection de longue durée) : l’incapacité du patient à se déplacer devra être constatée et les déplacements devront être strictement liés au traitement de l’ALD.
  • Un traitement des maladies professionnelles et des handicaps ayant pour cause des accidents de travail. Dans ce cas, les déplacements pour des soins et des examens seront également pris en charge.
  • L’accompagnement d’une personne assistée ou d’un enfant de moins de 16 ans. Dans le premier cas, le médecin devra attester dans le bon de transport médical de la nécessité de l’assistance d’une personne.

Les trajets couverts avec un accord de la CPAM

Dans certains cas, la mutuelle santé peut prescrire au préalable un accord de transport. Le patient qui utilise les taxis conventionnés CPAM pourra alors profiter d’un remboursement pour :

  • Les transports sanitaires de longue distance : le trajet devra alors être supérieur à 150 km.
  • Les déplacements réguliers liés à un seul traitement : pour cela, leur fréquence devra être égale ou supérieure à quatre déplacements de plus de 50 km aller pendant 8 semaines (2 mois).
  • Les déplacements sur convocation médicale dans le cadre d’un contrôle réglementaire : les convocations peuvent être émises par un fournisseur d’appareillage agréé ou par un médecin spécialiste.

Les chauffeurs de taxis conventionnés CPAM peuvent vous transporter si vous présentez une ordonnance de transport. Cependant, si l’objet du déplacement ne figure pas parmi ces conditions, votre caisse sera en droit de refuser un remboursement.