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Comment rédiger un contrat de location?

Le contrat de location est un document qui permet de formaliser la location et définit les obligations du locataire et du propriétaire. Il doit être bien rédigé de manière précise et complète pour se protéger en cas de litiges.

Contrat de location : un document à ne pas prendre à la légère

Le contrat de location doit être rédigé de sorte à devenir un document administratif officiel qu’on peut utiliser à chacune des locations. Il doit contenir une description précise du bien loué. Dans le contrat donc, l’état civil et l’adresse de toutes les personnes parties prenantes à la location à savoir le propriétaire bailleur, le ou les locataires doivent être mentionnés. Puis, il faut mettre le montant et les termes de paiement du loyer, la clause d’indexation, avec l’indice et la date de révision, le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu, l’énumération des parties communes et la destination du local loué. Il faut aussi indiquer la durée prévue de la location, l’évocation de l’état des lieux, les règles relatives au partage des frais et les montants des plafonds de facturation applicables au locataire.

En outre, il faut aussi envisager de faire figurer au contrat de location gratuit certaines clauses facultatives comme une clause permettant de réviser le loyer annuellement, une clause permettant de résilier le bail en cas de manquements graves du locataire, les modalités de règlement des charges récupérables et les modalités de paiement.

Les démarches pour faire valider le contrat de location

Lorsqu’on ait fini de bien rédiger le contrat de location et que les documents nécessaires soient bien complets, on doit faire en sorte de le valider. Pour ce faire, on doit faire parvenir en double exemplaire, le contrat de location au futur locataire. Ce dernier doit être signé par le preneur, qui va le dater et prendre soin d’y ajouter la mention essentielle Lu et approuvé qui précise que ce dernier a pris connaissance de l’objet du contrat et l’accepte pleinement. Ensuite, le locataire dispose d’un délai généralement à une semaine pour donner sa réponse et faire retourner le contrat signé au propriétaire. Il conserve pour lui, une copie du contrat. Par la suite, pour que le contrat soit complet, le propriétaire doit aussi prendre soin de mettre sa signature.

En dehors des clauses personnelles et particulières, il faut savoir qu’il est possible de trouver de nombreux modèles de contrats de location sur Internet entre autres sur alliance Habitat.